Saisir la trame. Le Savoie-Piémont entre 1536 et 1559 d’après le Catalogue des Actes de François Ier

Ce n’est pas une source comme les autres. On n’éprouve pas forcément un grand frisson à dérouler ses pages numérisées sur Gallica. Et pourtant, le Catalogue des actes de François Ier en dix tomes est une mine d’or pour qui s’intéresse à l’histoire du royaume de France dans la première moitié du XVIe siècle.

Le Catalogue des actes de François Ier est le résultat d’un travail de longue haleine. L’idée initiale d’inventorier l’ensemble des décisions des rois de France émerge dans l’entourage du chancelier de Ponchartrain au début du XVIIIe siècle. Un premier tome est publié dès 17231. L’entreprise est poursuivie, pour une période allant jusqu’à la fin du règne de Louis XII, par l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres à l’orée du XIXe siècle. C’est à l’occasion de la reprise du projet par l’Académie des Sciences morales et politiques à la fin du XIXe siècle que le long règne de François Ier est investi. Il en résulte dix tomes publiés entre 1887 et 1908 qui sont aujourd’hui librement consultables sur Gallica. Parallèlement, une édition des principales ordonnances du roi est lancée. Plus récemment, l’inventoriage s’est élargi au règne de Henri II avec six volumes, entre 1979 et 2010, qui couvrent la première moitié du règne du fils de François Ier, jusqu’en 1553 et qu’il me reste à dépouiller.

Ces catalogues inventorient l’ensemble des actes royaux, c’est-à-dire “les textes législatifs, édits, ordonnances, déclarations et autres lettres patentes émanant du pouvoir royal en France”2. On y retrouve plusieurs éléments : la date, le lieu et l’analyse de l’acte mais aussi le fonds dans lequel il a été retrouvé. À chaque acte est attribué un numéro qui permet aux spécialistes de le repérer directement. Au fur et à mesure de leur lecture, on prend conscience du travail titanesque effectué par celles et ceux qui ont inventoriés ces quelques 32 000 actes. Pour l’historien.ne, c’est un outil utile pour avoir une vue panoramique sur un espace pendant une période et de saisir l’investissement du pouvoir royal en termes de décisions quotidiennes. Plus qualitativement, on y retrouve des “histoires” et des trajectoires familiales et personnelles qui se dessinent au fil des décisions du roi. Ainsi, on y observe la place particulière de la branche cadette de la Savoie, les Savoie-Nemours, très implantée en France et qui bénéficie de nombreux actes en sa faveur, probablement grâce à l’intense activité de Charlotte de Nemours auprès du roi.

Pour ma part, l’essentiel du travail a été de dépouiller les dix tomes et de sélectionner les actes pouvant m’intéresser. J’ai décidé de commencer dès 1515 pour avoir accès à l’historique des relations entre François Ier et le duc Charles III avant l’annexion. Ensuite, plusieurs critères ont dirigé mes choix :

  • Référence à un lieu ou à un espace situé dans les limites du duché de Savoie avant 1536.
  • Mention d’institutions ou de personnages clefs déjà identifiés dans mes lectures (noblesse savoyarde, relais locaux du pouvoir…).
  • Documents à portée générale s’appliquant en Savoie (traités, édits royaux…)

À l’issue de cette sélection, et sur les plus de 32 000 actes répertoriés, j’ai pu en sélectionner 1089 que j’ai ensuite triés par catégories :

  • “Duc de Savoie” : tout ce qui concernent les ducs et leurs familles. On y retrouve les décisions qui impliquent Charles III et notamment tout ce qui a trait aux échanges entre le roi de France et le duc de Savoie.
  • “Parlements/administration” : une catégorie assez large qui rassemble tous les éléments liés à l’articulation entre pouvoir local et pouvoir central que ce soit la nomination d’officiers ou de commissaires, des décisions institutionnels (création d’institutions…),
  • “Villes et communautés” : tout ce qui se rattache à la relation que le pouvoir royal entretient avec les différents types de communautés, notamment les villes et villages. On y retrouve de nombreuses confirmations et cession de privilèges.
  • “Noblesse” : met en lumière les relations que le roi entretient avec la noblesse, particulièrement intéressant pour nous car la période 1536-1559 est l’occasion du passage d’une autorité proche à une autorité plus lointaine avec laquelle il est difficile de traiter directement.
  • “Affaires militaires” : mobilité des armées mais aussi paiement des troupes.
  • “Fortifications/travaux” : actions directes sur le territoire du pouvoir central par attribution de sommes dévolues à tel ou tel travaux.
  • “Savoie/Nemours” : cas particulier d’une branche cadette des Savoie, tenant le Genevois et le Faucigny, qui entretient une relation assez proche avec le roi, notamment grâce à Charlotte d’Orléans
  • “Lettres de naturalité/légitimation/chevalerie/privilèges/permission de tester” : avancements personnels et augmentation de droits.
  • “Fiscalité et affaires économiques” : tout ce qui concerne la fiscalité mais aussi la politique monétaire.
  • “Affaires ecclésiastiques” : quelques actions qui concernent les droits des prélats locaux mais aussi la gestion des foyers protestants voisins, au premier rang desquels Genève.
  • “Offices/nominations” : cas particuliers des nominations d’officiers et de commissaires
  • “Autres Savoie” : autres membres de la famille de Savoie
  • “Autres” : beaucoup de choses sur les postes, le transfert de courriers, les voyages de personnes pour des missions parfois non précisées, les dépenses de fonctionnement de la cour…

La répartition des types d’actes nous renseigne déjà sur les domaines dans lesquels le roi s’investit particulièrement.

Part d’actes par type
Source : Catalogue des actes de François Ier, X tomes, 1887-1908.

La centralité des affaires militaires et de la catégorie “Parlements/administration” n’est pas très étonnante. Le duché de Savoie est sur le chemin des troupes françaises allant et venant en Italie et sa conquête récente en fait un territoire nouveau dont il faut développer et adapter l’administration. De la même manière, l’importance des références au système d’échange d’informations révèle l’importance stratégique du Savoie-Piémont, interface entre le royaume et le champ de bataille. Plus surprenante est l’importance des gratifications personnelles accordées à des habitants originaires ou habitants du Savoie-Piémont. Le pouvoir royal n’agit pas que par intermédiaires, il peut aussi influer directement sur la vie de ses sujets.

L’inventaire d’un inventaire effectué, qu’en reste-t-il ? Des premières constations bien sûr mais surtout l’action au quotidien d’un roi au pouvoir de plus en plus affirmé et une trame politique rythmant la conquête puis l’occupation du duché de Savoie. Mais aussi une envie : aller chercher derrière ces actes des stratégies, des réflexions, des conseillers, des débats, des mises en pratiques, des obstacles…

Notes :

1 Voir Georges Tessier, « Les ordonnances de François Ier », Bibliothèque de l’École des chartes, 1967, vol. 125, no 1, p. 201‑208.

2 Centres de recherche – Collection des ordonnances des rois de France [en ligne], Archives nationales de France, http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/ordonnance-des-rois-de-france.html, consulté le 28 septembre 2020.


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